Conditions Générales d'UtilisationARTICLE 1 - INSCRIPTIONToute personne s'inscrivant au site doit accepter les présentes conditions générales d'utilisation. Lors de son inscription, chaque utilisateur se voit confier un compte, définit par un identifiant et un mot de passe, qui lui serviront à accéder à son compte ultérieurement.L'utilisateur s'engage à choisir et à conserver son mot de passe confidentiel. Tout prêt, don ou vente de compte est strictement interdit. Sim-Pet se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers. Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'après avoir obtenu une autorisation de leur responsable légal (parent, etc.). L'utilisation du site par un mineur reste sous l'entière responsabilité de son responsable légal. ARTICLE 2 - ÉCHANGES ENTRE UTILISATEURSCet article s'applique à tous les espaces d'échanges entre utilisateurs éventuellement présents sur le site. Les propos tenus ou autres données (images, etc.) envoyées par l'utilisateur le sont sous son entière responsabilité. Sim-Pet se réserve le droit de supprimer un élément envoyé par un utilisateur, de sa propre initiative ou après avoir été saisi par un tiers. L'utilisateur s'engage notamment à respecter les principes courants d'utilisation des systèmes de discussions, et, entre autres, à proscrire tout élément relevant des recommandations déontologiques du Conseil supérieur de la télématique, à savoir :- contraire à l'ordre public et aux bonnes moe?urs, - à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, - incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, - menaçant une personne ou un groupe de personnes, - à caractère zoophile ou pédophile, - à caractère urologique ou scatologique, et de manière générale tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité, - incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, - incitant au suicide, - permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, - confidentiel en vertu d'une mesure législative ou d'un acte juridique relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel), - Sim-Pet se réserve le droit de conserver des enregistrements des échanges effectués sur le site entre utilisateurs pour examen ultérieur. ARTICLE 3 - ACCÈS AUX SERVICESSim-Pet garantit le bon fonctionnement de son service sauf problèmes de panne matérielle. Par cela, Sim-Pet désigne les problèmes techniques qui seraient indépendants de sa volonté tels que la perte d'un disque dur, le crash d'un serveur et tout incident qui remettrait en cause l'intégrité des données stockées sur ses équipements.Sim-Pet peut modifier les caractéristiques de ses services à tout moment sans prévenir ses utilisateurs mais en garantissant qu'il n'y ait pas de rupture avec le jeu dans sa forme antérieure, de façon à ce que le joueur ne reparte pas de zéro. Sim-Pet peut mettre fin au service mais préviendra au préalable par une communication disponible sur le site pour l'ensemble des utilisateurs. Aucun remboursement ne sera toutefois proposé aux utilisateurs étant donné l'aspect virtuel des acquisitions sur le service. En effet, Sim-Pet ne vend pas de matériel sur son service, uniquement du plaisir de jeu. Sim-Pet peut également interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du site, notamment pour raison technique mais préviendra au préalable par une communication disponible sur le site pour l'ensemble des utilisateurs. Sim-Pet ne peut apporter aucune garantie quant à la conservation des données du compte de l'utilisateur ou toutes autres données liées au site du fait de l'instabilité des équipements techniques que Sim-Pet utilise. Instabilité que Sim-Pet ne peut maîtriser. L'utilisateur s'engage à ne pas essayer d'utiliser les services autrement que de la manière prévue par Sim-Pet. En particulier l'utilisateur s'engage à ne pas tenter de causer de dommages au système ou introduire des virus ou des systèmes permettant de modifier artificiellement des informations. Sim-Pet se réserve le droit de recourir à la voie légale en cas d'atteinte à l'intégrité de son système. En cas de problème d'accès au site ou à un compte, Sim-Pet ne pourra pas indemniser les utilisateurs étant donné la grande diversité des moyens d'accès des utilisateurs à son service (systèmes d'exploitations différents, navigateurs différents, instabilité des équipements des utilisateurs, etc... ). Gratuité du service Le jeu accessible et mis à disposition dans le cadre du site web www.sim-pet.com, est gratuit à l'exception des codes disponibles à la banque qui peuvent être acquis dans les conditions visées aux présentes. L'ensemble des frais d'accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et jouer au jeu reste à la charge du joueur. Lors de l'inscription, le joueur se voit automatiquement crédité d'une réserve en "P-pets virtuels" sans contre-valeur réelle, non convertible, ni échangeable, ni remboursable, et uniquement utilisable dans le cadre du jeu en ligne Sim-Pet. La plupart des fonctionnalités du Jeu sont accessibles gratuitement en utilisant cette réserve en "P-pets virtuels". Les "P-pets virtuels" peuvent permettre de faire des acquisitions et des ventes virtuelles (de vêtements, de meubles, de décoration, de coiffures, etc.). Après son inscription, le joueur pourra bénéficier d'offres permettant de créditer sa réserve de "P-pets virtuels". Le Jeu offre la possibilité, en complément de la réserve de "P-pets virtuels", de faire l'acquisition de codes permettant : d'acquérir des P-pets qui est la monnaie virtuelle du jeu. Les p-pets permettent d'obtenir des avantages dans le jeu sans contre-valeur réelle. Ces codes, les "P-pets virtuels", sont sans contre-valeur réelle, non convertibles, non échangeables, ni remboursables, et uniquement utilisables dans le cadre du jeu. Les codes peuvent être acquis par le joueur par l'utilisation de différents moyens de paiement, tels que les cartes bancaires ou les SMS surtaxés via le prestataire Allopass (www.allopass.com) dans le cadre d'un espace dédié aux transactions. L'acquisition de codes par des joueurs mineurs doit impérativement se faire en présence des parents ou tuteurs légalement responsables, lesquels doivent s'assurer que les mineurs dont ils ont la charge n'acquièrent pas de codes sans leur autorisation expresse. L'utilisation par les mineurs des services se fait sous la seule responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. Aucun remboursement des sommes engagées pour l'acquisition de codes, que ce soit par carte bancaire ou par SMS surtaxés ne sera admis, y compris en cas d'utilisation frauduleuse et, ou non autorisée d'une carte bancaire détenue par un tiers, un parent, un tuteur ou un adulte responsable d'un joueur mineur. Le joueur ne peut prétendre à aucun remboursement de ses codes notamment en cas d'erreur, de réinitialisation volontaire ou accidentelle de la partie, de suppression de compte ou pour quelque raison ou dans quelque circonstance que ce soit. Tout code utilisé dans le cadre des fonctionnalités du jeu Sim-Pet n'est pas remboursable. ARTICLE 4 - FERMETURE DE COMPTESim-Pet peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs utilisateur sans préavis ni justificatif. Cependant la suppression d'un compte sera uniquement la sanction en réponse à une utilisation abusive du service : triche, vol de compte, paiement frauduleux ou non respect du règlement s'il existe et de ces conditions générales. L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte via une procédure présente sur le site. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative de l'utilisateur ou de Sim-Pet, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne sera donné à l'utilisateur par Sim-Pet. En effet, Sim-Pet vend uniquement du plaisir de jeu, mais aucun matériel.ARTICLE 5 - MODIFICATIONSim-Pet se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de l'adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Une information sera alors affichée sur le site. Il revient à l'utilisateur de consulter les modifications. En cas de désaccord suite à une modification, l'utilisateur peut demander la résiliation de son compte conformément à l'article 4.ARTICLE 6 - INFORMATIONS NOMINATIVESEn application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Tout utilisateur a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante : "Sim-Pet - Stéphanie Fantoni - 85 avenue Borriglione - 06 100 Nice".ARTICLE 7 - ADRESSES IPSim-Pet peut conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire, de police, ou toute autorité habilitée par la loi.ARTICLE 8 - PROPRIETÉLes logiciels, jeux, pages web, scripts, systèmes de jeu et contenu graphique présents sur le site sont propriété pleine et entière de Sim-Pet.Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent au site internet www.sim-pet.com, édité par Stéphanie Fantoni, résidant à 06100 Nice, 85 avenue Borriglione, PACA, France. Email : Contact [at] sim-pet.com |








